PPP : Lettre ouverte au président de la République et aux parlementaires

A l'initiative du Conseil national, l'Ordre des Architectes, le CICF, l'UNGE, l'UNSFA et l'UNTEC signent une lettre ouverte au président de la République et aux parlementaires afin de les alerter sur les dangers du projet de loi sur les PPP actuellement en discussion au Parlement.

"Monsieur le Président de la république,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président, vous avez solennellement déclaré que « l’urbanisme et l’architecture sont des leviers profonds d’une politique de civilisation ».

Or le projet de loi sur les Partenariats Public Privé actuellement en discussion est un mauvais coup porté au mode de production de notre environnement bâti et paysager, à l’architecture et à notre cadre de vie.

Disons-le : cette loi enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance.

Comment pouvez-vous accepter que soient brisés le lien et le dialogue entre les décideurs publics et les concepteurs ?

Que l’architecte avec l’équipe d’ingénierie ne soient plus aux côtés de son client public pour jouer leur rôle nécessaire de conseil et concevoir le meilleur service, mais aux côtés de l’entreprise pour l’aider à obtenir la meilleure marge aux frais du contribuable ?

C’est du bien commun de l’ensemble des citoyens dont il est question ici, puisque seul un processus de conception maîtrisé peut garantir la qualité de notre cadre de vie bâti, la qualité des espaces, la fonctionnalité et l’adaptabilité des équipements, leur impact environnemental global.

Comment en outre accepter, en ces temps de développement durable, une loi qui ferait payer plus cher aux générations futures nos besoins d’aujourd’hui ?

Pour ces raisons, l’ensemble des concepteurs de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage, de la maîtrise d’oeuvre et de l’ingénierie demande que :

- Les contrats de partenariat restent une procédure d’exception, comme le Conseil constitutionnel l’a souhaité, avec sagesse et prudence, en 2003
- Les contrats de partenariat ne soient pas utilisés en dessous d’un seuil plancher permettant, pour les petites et moyennes opérations au moins, de préserver une concurrence non faussée et l’accès des PME à la commande publique
- Le concours d’architecture se déroule obligatoirement avant la passation du contrat de partenariat, afin de préserver la liberté de choix du maître d’ouvrage public sur les projets architecturaux et urbains

Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons maintenir en France les conditions d’une production architecturale publique qui fait l’envie et l’admiration de nos voisins européens.

Ordre des Architectes, CICF, UNGE, UNSFA et UNTEC
le 6 mai 2008"

Cette lettre a été également signée par les architectes lauréat du Grand Prix national de l'architecture : Odile Decq, Adrien Fainsilber, Claude Parent, Rudy Ricciotti et Claude Vasconi.